1. Notre principe
xili ne doit jamais servir à créer, importer, stocker, partager, demander, promouvoir ou faciliter un contenu ou un comportement qui exploite sexuellement un enfant, lui fait subir des abus ou le met en danger. Cette règle s'applique à l'ensemble des utilisateurs, publications, images, légendes, commentaires, profils et autres interactions sur xili.
Les CSAM sont illégaux. Le consentement invoqué, l'intention ou le lieu de résidence d'un utilisateur, de même que sa relation avec un enfant, ne peuvent en aucun cas rendre acceptables les CSAM ou l'exploitation sexuelle d'enfants sur xili.
2. Contenus et comportements interdits
Sont notamment interdits :
- La création, l'importation, la diffusion, la demande ou la conservation de CSAM, ainsi que la publication de liens vers de tels contenus, qu'il s'agisse de représentations réelles, modifiées ou générées par ordinateur.
- La mise en confiance d'un mineur à des fins sexuelles (grooming), la sextorsion, les sollicitations sexuelles adressées à un mineur, la traite sexuelle d'enfants ou l'organisation d'un contact sexuel avec un mineur.
- La sexualisation d'un mineur, ou le fait d'encourager, d'expliquer, de banaliser ou de faciliter l'abus ou l'exploitation sexuels d'un enfant.
- L'utilisation de xili pour identifier, contacter, menacer, faire chanter, contraindre ou exploiter un enfant à des fins sexuelles.
3. Comment effectuer un signalement
Utilisez l'outil de signalement ou d'assistance disponible dans l'application xili pour signaler le contenu ou le compte concerné. Vous pouvez également contacter directement notre équipe chargée de la sécurité à l'adresse contact@xiliapp.com. Indiquez, dans la mesure du possible, le nom d'utilisateur concerné, décrivez la situation et fournissez les éléments utiles relatifs à la publication ou au profil que vous pouvez transmettre sans risque.
Ne téléchargez pas, ne copiez pas, ne transférez pas et ne rediffusez pas de contenu susceptible d'être un CSAM afin de le signaler. Si un enfant court un danger immédiat, contactez d'abord les services d'urgence ou les forces de l'ordre locales.
4. Mesures prises par xili
Nous examinons les signalements relatifs à la sécurité des enfants et prenons des mesures adaptées au niveau de risque, à nos Conditions d'utilisation et au droit applicable. Nous pouvons notamment restreindre l'accès, supprimer du contenu, suspendre ou fermer des comptes, conserver les informations utiles lorsque la loi le permet ou l'exige, et coopérer dans le cadre d'enquêtes légales.
Dès lors que nous avons effectivement connaissance de la présence d'un CSAM sur xili, nous le supprimons ou en bloquons l'accès et prenons les mesures appropriées conformément aux présentes normes et au droit applicable.
5. Signalements aux autorités
xilistudios OÜ dispose d'une procédure permettant de signaler les CSAM confirmés au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) ou à l'autorité régionale ou nationale compétente lorsque la loi l'exige. Nous répondons également aux demandes légales valides et pouvons effectuer tout autre signalement nécessaire pour protéger un enfant ou respecter nos obligations légales.
6. Âge minimum et vie privée des enfants
xili ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Selon le pays de résidence, un âge minimum plus élevé ou l'autorisation d'un parent peut être exigé. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les informations et les mesures que nous prenons si nous apprenons que les données d'un enfant ont été recueillies en violation du droit applicable.
7. Contact chargé de la protection des enfants
xilistudios OÜ est le développeur de xili. Notre contact chargé de la protection des enfants est joignable à l'adresse contact@xiliapp.com pour les signalements, les questions relatives aux présentes normes et les échanges concernant nos pratiques de prévention et de lutte contre les CSAE.
Nous pouvons faire évoluer ces normes en fonction des changements apportés à xili, du droit applicable et des pratiques de sécurité. La date indiquée en haut de cette page correspond à la dernière révision.